EBAJRelais administratif & juridique
Annexe B

Le carnet

16 novembre 2026

Ma check-list avant un dépôt dématérialisé

Avant chaque dépôt sur Télérecours ou le RPVA, je passe en revue la même liste de vérifications, pour que rien ne bloque au dernier moment.

Emily Batard

Avant chaque dépôt sur Télérecours ou le RPVA, je vérifie le bon dossier, la bonne juridiction et le bon destinataire.

Je contrôle que les pièces sont toutes présentes, lisibles et dans le bon ordre, et que le bordereau a une numérotation cohérente avec les pièces citées.

Je vérifie aussi le format et le nom des fichiers, conformes aux exigences du dépôt, ainsi que la date limite, pour garder une marge suffisante avant l’échéance.

Après le dépôt, je conserve l’accusé de réception dans le dossier et je vous le transmets.

Le contenu et la décision de déposer restent les vôtres. Je prépare et je contrôle la forme, pour que rien ne bloque au dernier moment.