EBAJRelais administratif & juridique
Annexe B

Le carnet

23 novembre 2026

Mise en demeure : ce que je vérifie avant l’envoi

Après deux relances de facture et avant la requête en taxation, la mise en demeure se prépare avec une liste précise de vérifications, pour qu’elle parte sans erreur matérielle.

Emily Batard

Avant l’envoi d’une mise en demeure, c’est-à-dire le pré-recouvrement amiable avant taxation, je vérifie tout suivant une liste précise. Cette étape intervient généralement après deux relances de facture restées sans effet.

Je contrôle le rappel des étapes (la facture initiale et les relances, avec leurs dates), le destinataire (nom exact, adresse à jour), ainsi que les dates et les montants, qui doivent être cohérents avec les pièces et les échanges antérieurs, y compris le montant restant dû. Je vérifie que le délai accordé est bien indiqué, que les pièces jointes sont toutes présentes, lisibles et dans le bon ordre, et je m’assure du mode d’envoi et de la conservation de la preuve d’envoi et de réception.

Ces vérifications portent principalement sur la forme et la cohérence du document, mais la décision d’envoyer, elle, reste la vôtre.

Une mise en demeure peut compter dans le cadre du recouvrement d’un dossier, et ce sera une pièce cruciale à annexer à votre requête en taxation. Autant qu’elle parte sans erreur matérielle.